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Assurer son prêt immobilier

Vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien immobilier ? Pour cela, vous allez certainement devoir emprunter tout ou partie de la somme nécessaire auprès de votre banque. Au moment de valider l’offre de crédit, la banque vous proposera de souscrire une assurance couvrant votre prêt immobilier.
Les grandes lignes

Cette assurance est facultative, mais elle est souvent exigée par l’établissement prêteur. Un crédit immobilier vous engage pour de longues années. L’assurance de prêt vous protège, vous et votre famille face à certains aléas de la vie. En effet, personne n’est à l’abri d’un problème. Arrêt de travail, décès, invalidité ou encore chômage peuvent vous conduire à être en incapacité de rembourser votre emprunt pendant un certain temps. Assurer son prêt immobilier étant devenu un prérequis à tout emprunt, il est essentiel de bien connaître les conditions de souscription et le fonctionnement de cette assurance. Son coût peut en effet varier selon votre situation, votre âge et votre état de santé.

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Qu’est-ce que l’assurance de prêt immobilier ?



Comme son nom l’indique, cette assurance spécifique permet d’assurer votre prêt immobilier. Votre famille est protégée en cas d’incapacité à prendre en charge les mensualités du prêt suite à la survenance d’un risque couvert par votre assurance. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. D’un point de vue légal, une assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire mais, d’une part, elle est souvent exigée par l’organisme prêteur et, d’autre part, il est dans votre intérêt de souscrire cette assurance pour vous aider à faire face à d’éventuelles difficultés de paiement. L’assurance emprunteur est un élément important dans la décision du crédit. C’est une garantie nécessaire au prêt.

Une assurance de prêt couvre les risques suivants :

  • Décès
  • PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
  • Perte d’emploi (en option)
  • Incapacité à travailler

🧐 Pour pouvoir souscrire une assurance emprunteur, il vous faudra répondre à un questionnaire concernant votre situation personnelle et votre santé.

Remplir le questionnaire santé prêt immobilier



Le questionnaire permet à l’assureur d’obtenir des informations sur votre santé de façon simple et rapide. L’assurance évalue les risques de santé qui peuvent intervenir dans le cadre du remboursement de votre prêt immobilier. Généralement, il suffit de répondre par oui ou non aux questions posées. Les questions portent sur vos antécédents personnels. On vous posera la question de votre poids et de votre taille, par exemple, pour calculer votre IMC (Indice de Masse Corporel). On vous demandera si vous fumez ou si vous avez des pathologies chroniques de type diabète ou autre. Si vous avez subi des interventions, il vous faudra fournir des informations complémentaires (dates et lieux des interventions…).

La compagnie d’assurance vous fera une proposition en fonction de vos réponses. Dans le cas inverse, on peut vous demander des examens complémentaires afin de mieux connaître votre état de santé. Dans tous les cas, ne dissimulez aucune information importante sur votre état de santé. Cela pourrait être qualifié de fausse déclaration et remettre en cause les prestations de l’assurance dans le cas où un risque garanti surviendrait.

Spécificités lors de la souscription assurance de prêt immobilier


L’EXAMEN COMPLÉMENTAIRE MÉDICAL



Après avoir rempli le questionnaire santé prêt immobilier, si l’assureur juge que votre état de santé peut présenter des risques, il peut vous demander de vous soumettre à un examen médical supplémentaire. Celui-ci peut être également requis pour un emprunt élevé, au-delà d’un certain capital emprunté. Le seuil dépend des compagnies d’assurance et de votre âge. L’examen complémentaire comporte généralement une prise de sang ainsi qu’un rapport réalisé par un médecin. Les frais sont pris en charge par l’assureur. Vous pouvez également fournir les tests médicaux réalisés dans le passé. Attention, ces tests ont une durée de validité limitée et variable en fonction des assureurs. Le but est de permettre à l’assurance une meilleure connaissance et compréhension de votre état de santé général. Au vu de toutes ces informations, la compagnie vous signifie son acceptation, son refus ou vous propose le cas échéant un contrat avec surcoût ou exclusions.

assurer-prêt-immobilier

⚡ La banque ne sert que d’intermédiaire entre vous et l’assureur. À aucun moment, la banque n’a accès à votre questionnaire de santé. Celui-ci reste confidentiel et personnel.

S’ASSURER MALGRÉ UNE ASSURANCE PRÊT REFUSÉE



Les personnes ayant des problèmes de santé comportent un risque d’indemnisation plus important. Les assureurs les ont identifiées comme présentant un « risque aggravé de santé ». En cas de problème de santé grave, vous pouvez vous renseigner pour bénéficier de la convention AERAS. Cette convention dont l’acronyme signifie  » s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé  » a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt à des personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.

Les engagements pris dans cette convention vous concernent si vous présentez pour l’assurance un risque aggravé de santé. Cela signifie que votre état de santé ou votre handicap ne vous permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard, quelle qu’en soit la raison. Pour en savoir plus sur cette convention, c’est par ici.

Certaines conditions doivent être satisfaites, parmi celles-ci :

  • avoir moins de 70 ans quand votre prêt se terminera ;
  • emprunter une somme qui ne doit pas dépasser 320 000 €.

❓ Vous pouvez en déposer la demande dans l’établissement en charge de votre emprunt avant d’avoir obtenu votre offre de prêt. L’acceptation est alors valable pendant 4 mois.

Le taux de l’assurance emprunteur



La prime d’assurance est une composante de votre mensualité. Son montant peut être fixe ou dégressif en fonction des établissements de prêt (calculé sur le capital initial ou restant dû). Le taux d’assurance emprunteur est appelé le TAEA ou Taux Annuel Effectif d’Assurance. Ce taux va vous permettre de comparer le prix de l’assurance d’un établissement à un autre (contrairement au taux global qui peut être dégressif ou fixe). Ce taux est appliqué en fonction de l’âge de la personne à assurer, de la durée du prêt, mais également parfois de sa situation professionnelle. L’état de santé est également un facteur qui sera pris en compte, de même que le fait d’être fumeur ou non. L’un des avantages du contrat groupe (souscrire l’Assurance Emprunteur auprès de l’organisme de crédit) est de n’avoir qu’un seul interlocuteur, tant pour le prêt que pour l’assurance (donc 1 seul prélèvement mensuel comprenant le capital, les intérêts et la cotisation d’assurance). De plus, pendant la durée du prêt, vous n’avez pas besoin de mettre à jour votre dossier médical pour bénéficier d’une couverture totale.

Le taux d’assurance du crédit immobilier le plus intéressant revient aux jeunes emprunteurs qui ne fument pas, qui pratiquent une activité sportive non risquée et qui sont en bonne santé.

Pour choisir le contrat d’assurance pensez surtout à vérifier ce que couvrent les garanties proposées. Il est important de ne pas s’arrêter au tarif et de bien vérifier les différentes couvertures comprises dans votre contrat.

Les majorations



Lors de la souscription de votre assurance crédit immobilier, vous pouvez devoir payer un tarif majoré pour couvrir un risque. Une cotisation de base est appliquée à l’assuré ne présentant pas de risques particuliers. Un supplément de cotisation est fixé dès lors que l’assuré présente un risque trop élevé par rapport à la moyenne. Cela peut être lié à un comportement ou une habitude de consommation. Si vous êtes fumeur, par exemple, le risque d’avoir une maladie liée au tabac augmente. N’envisagez pas de cacher cette habitude. Non seulement, c’est interdit par la loi, mais en plus, en cas de sinistre dû au tabagisme, votre assureur pourrait annuler votre contrat et ses garanties. Lors du questionnaire de santé, on vous demande votre taille et votre poids pour connaître votre IMC (Indice de Masse Corporelle). Plus votre résultat est éloigné de la norme médicale, plus le surcoût sera important. Il en va de même en ce qui concerne les actes chirurgicaux importants et les affections particulières qui peuvent faire varier la prime d’assurance de prêt. Pour les sportifs (sports de combat, parachutisme, etc.), des tarifications spécifiques peuvent être appliquées.

⚡ Ces tarifs majorés peuvent également être appliqués à certains métiers considérés comme plus à risques, tels que convoyeurs de fonds, gendarmes, etc. Certains établissements intègrent ces couvertures spécifiques dans leur taux de base ou par le biais d’options.

Les garanties de l’assurance emprunteur



Les garanties de votre assurance prêt immobilier définissent les cas dans lesquels votre contrat vous couvre. Il existe différents types de garanties :

  • La garantie minimale est l’assurance décès. Celle-ci est présente dans tous les contrats emprunteurs. L’assureur verse à l’organisme financier la somme restant due dans la limite de ce qui a été défini lors de la souscription au contrat.
  • La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). L’assuré ne peut plus exercer une quelconque activité professionnelle et requiert l’assistance d’un tiers pour la vie courante. Cette situation doit survenir avant 65 ans et correspondre à un taux de 100 %. L’assurance remboursera tout le restant dû dans la limite fixée par le contrat.
  • L’ITT soit Incapacité Temporaire de Travail. Elle vous couvre si vous êtes dans l’impossibilité complète d’exercer l’emploi précisé dans votre contrat. Elle ne peut pas dépasser 1 095 jours. Au-delà, l’assuré passera en invalidité.
  • L’Invalidité Permanente Partielle (IPP). L’assureur prend à sa charge une partie des mensualités fixée en fonction du taux d’invalidité.
  • La garantie Perte d’Emploi est souvent proposée en option. Ses conditions varient d’une compagnie à l’autre (prise en charge des mensualités, indemnisation à hauteur de la perte de salaire, etc.).
  • IPT (Invalidité Permanente Totale). Cette garantie facultative intervient dans le cas où l’assuré est totalement inapte à travailler suite à une maladie ou un accident. Le taux d’invalidité pour prétendre à actionner cette garantie doit être supérieur ou égal à 66 %.

🤔 Pour connaître les caractéristiques de votre contrat d’assurance emprunteur, la compagnie auprès de laquelle vous vous assurez, vous fournira une Fiche Standardisée d’Informations (FSI). Cette fiche présente les garanties de votre contrat avec des précisions sur leur étendue, les limites d’indemnisation, etc. Elle est systématiquement présentée, et ce, dès la première simulation, pour vous permettre de comparer plusieurs organismes au moment de la souscription si nécessaire.

Le cas de la délégation d’assurance



De manière générale, la banque qui monte votre dossier de prêt immobilier inclut l’assurance emprunteur. Depuis 2010, la Loi Lagarde vous autorise à la refuser afin de choisir la vôtre librement. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance prêt immobilier. La concurrence ainsi instaurée sur le marché des assurances emprunteur permet aux consommateurs de comparer les coûts des assurances de crédit immobilier, les contrats et les différentes options proposées sur le marché. Le contrat d’assurance que vous choisirez doit proposer des garanties équivalentes à celles offertes par votre organisme financier. La compagnie doit impérativement être inscrite à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaire en Assurance).

POUR CONCLURE

La durée d’un emprunt bancaire dans le cadre d’un projet immobilier est longue par définition. Souscrire une assurance de prêt vous permet de faire face à d’éventuels problèmes qui pourraient survenir tout au long de ces années. Même si elle n’est pas obligatoire, l’assurance emprunteur vous sera demandée par la plupart des organismes de crédit et par les banques. Elle est essentielle et vous protège de certains aléas de la vie. De plus, elle constitue une garantie importante pour le prêteur. De la même façon que vous allez étudier les différentes possibilités de souscription à votre prêt immobilier, vous devrez choisir l’assurance de prêt immobilier qui vous correspond le mieux, en fonction de votre situation. Prenez le temps de lire votre contrat d’assurance emprunteur et d’évaluer son coût global avant de souscrire l’assurance de prêt dont vous avez besoin.

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