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Que faire en cas de collision avec un animal sauvage

Vous étiez tranquillement au volant de votre voiture adorée direction les vacances, lorsque soudain, juste sous vos phares, surgit une biche en pleine course, un chevreuil effrayé ou pire un sanglier en balade ! Ces dernières années, les animaux sauvages sont à l’origine de nombreux accidents de la route ! Et il arrive, dans de telles situations, que vos réflexes ne suffisent plus et que la collision soit inévitable.
Les grandes lignes

 

Que faire en cas de collision avec un chevreuil par exemple ? Comment se passe l’indemnisation ? Quelles sont les conséquences sur l‘évolution du bonus- malus ? On vous dit tout sur la marche à suivre en cas de collision avec un sanglier ou un chevreuil. Mais avant tout, voici les principes de base :

  1. Ne vous rapprochez pas de l’animal !
  2. Immobilisez votre véhicule
  3. Enfilez, vous et vos passagers, un gilet jaune
  4. Placez le triangle de pré-signalisation et mettez-vous à l’abri du danger
  5. Déclarez votre accident auprès des forces de l’ordre : composez le 17
  6. Rassemblez le maximum de preuves (photos, poil, plan, coordonnées des témoins)
  7. Contactez votre assurance

Accident avec un sanglier, un chevreuil ou tout autre animal sauvage : les premiers réflexes

1. Sécurisez le lieu de l’accident

La sécurité avant tout !

  • Immobilisez votre véhicule de manière à ne pas gêner la circulation
  • Enfilez, vous et vos passagers, un gilet jaune pour vous rendre visibles des autres automobilistes
  • Placez le triangle de pré-signalisation en amont de votre voiture
  • Mettez-vous à l’abri du danger par exemple, derrière une barrière de sécurité

 

Et surtout, ne vous approchez pas de l’animal percuté. Il pourrait avoir un comportement agressif et vous blesser.

accident avec un sanglier

2. Déclarez votre accident auprès des forces de l’ordre

Dans l’hypothèse où l’animal percuté par votre véhicule a été tué sur le coup ou s’il est toujours en vie et immobile, contactez les forces de l’ordre pour qu’ils viennent constater l’accident. Par contre, si le sanglier ou le chevreuil a été seulement blessé et s’est échappé, inutile de les faire se déplacer.

Dans tous les cas vous devrez contacter le commissariat de police ou la gendarmerie afin d’enregistrer votre déposition. En effet, tout accident avec un animal sauvage doit être déclaré dans les cinq jours ouvrables suivants la date de l’accident.

Munissez-vous de votre permis de conduire, l’attestation d’assurance de votre véhicule ainsi que les pièces d’identités des passagers qui étaient présents lors de l’accident de façon à recueillir des témoignages.

Gardez précieusement le double de votre déposition, elle vous sera utile lors de la déclaration auprès de votre assureur.

Pour contacter la Police ou la Gendarmerie, composez le 17 !

collision avec un animal sauvage

 

3. Rassemblez le maximum de preuves

LES PREUVES À RÉCOLTER

Pour déclarer votre sinistre à votre assureur, il faudra certainement justifier que l’accident est arrivé suite à l’irruption d’un animal sauvage. Nous vous conseillons de rassembler le maximum d’éléments pour prouver l’origine de l’accident : photos du sanglier, du chevreuil ou de la voiture, poils de bête sur la voiture, configuration de la route ou encore témoignages…

Par ailleurs, et même si vous pouvez en avoir légitimement l’envie, évitez de laver votre véhicule dans l’immédiat on ne sait jamais, le passage d’un expert automobile s’avère parfois nécessaire !

COMMENT FAIRE UNE ATTESTATION DE TÉMOIN ?

Elle doit être écrite, et doit préciser l’identité de son auteur :

  • Date et lieu de naissance
  • Adresse
  • Profession
  • Éventuel lien avec vous
  • Les faits constatés

Que la déposition a été établie pour être produite en justice et que l’auteur a connaissance qu’une fausse attestation l’expose à des sanctions pénales.

La déposition doit être manuscrite, datée, signée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité du témoin.

Un modèle est téléchargeable ici

4. Accident avec un sanglier, un chevreuil, que faire de l’animal ?

SI L’ANIMAL EST BLESSÉ

Les forces de l’ordre s’occuperont de contacter un centre de sauvegarde de la faune sauvage. Si besoin, vous pouvez les contacter via le lien suivant http://www.ufcs.fr

Le sort de la bête dépendra de son état ou de son espèce, qui peut être protégée.

SI L’ANIMAL A SUCCOMBÉ À SES BLESSURES

Les petits gibiers (faisan, lièvre, lapin etc.) seront en principe laissés sur place. Pour les plus grands gibiers (sanglier, chevreuil…), c’est aux forces de l’ordre de solliciter si besoin une société d’équarrissage. En effet, la ville a l’obligation d’avertir les services d’équarrissage dans les 12 heures si l’animal fait plus de 40kg, ou de l’enfouir sous terre s’il pèse moins.

PUIS-JE EMPORTER L’ANIMAL AVEC MOI ?

Notez d’après l’article de loi (le L.424-9 du Code de l’environnement), lorsque la collision concerne du grand gibier, un cerf ou un sanglier notamment, vous êtes autorisé à l’emporter si vous en faites la demande aux forces de l’ordre.

TROUVER DES PREUVES QUAND L’ANIMAL S’EST ÉCHAPPÉ

La preuve sera plus difficile à apporter en l’absence d’animal mort ou blessé, soyez d’autant plus rigoureux dans la récolte de preuves pour pouvoir monter votre dossier. En plus des actions citées ci-dessous, n’hésitez pas à :

  • Vous renseigner auprès de la mairie du lieu de l’accident pour savoir s’il y avait une chasse à proximité ce jour-là.
  • Relever l’absence de signalisation routière ou de barrière de protection sur l’autoroute qui aurait pu prévenir la collision. Ces éléments vous serviront éventuellement à mettre en cause l’autorité chargée de l’entretien de la voie.
  • Faire établir plusieurs devis de réparation. Sachez que vous n’êtes pas obligé de passer par les garages recommandés par votre assurance, même si c’est plus prudent. Si la réparation est impossible, demandez une estimation pour une voiture de remplacement (si votre assurance couvre le dommage, elle fait généralement intervenir un expert pour le chiffrer).

Accident avec un sanglier, un chevreuil… Assurances, Indemnisations, tout ce qu’il faut savoir !

 

1.Les étapes à suivre

 

CONTACTEZ VOTRE ASSURANCE

Vous avez 5 jours après la date de l’accident pour le déclarer à votre assureur. Passé ce délai, il pourra éventuellement refuser de vous rembourser, sous condition qu’il prouve que le retard lui a causé un préjudice (art. L. 113-2 du code des assurances).

Selon les assureurs, les modalités de déclaration peuvent varier. Certains acceptent notamment de prendre en compte les déclarations par téléphone, e-mail voire même depuis leur application smartphone.

Votre prise en charge dépendra ensuite des garanties auxquelles vous avez souscrites. Si vous n’êtes pas au clair sur le type d’assurances que vous avez souscrit, consultez votre contrat ou contactez directement votre assureur, il vous réexpliquera en détail toutes les modalités.

 

ENVOYEZ VOTRE DÉCLARATION DE SINISTRE

Envoyez le plus rapidement possible votre déclaration de sinistre à votre assureur sous pli recommandé avec accusé de réception. Le dossier doit contenir le double de votre déclaration aux forces de l’ordre, et une exposition de l’ensemble des faits. Faites-en sorte que votre courrier soit aussi précis que possible. À la manière d’un constat à l’amiable, n’hésitez pas à vous attarder par exemple sur votre vitesse, les conditions climatiques, etc.

2.Quelle sera votre indemnisation par votre assureur

SI VOUS ÊTES BLESSÉ

  • Si vous bénéficiez d’une garantie conducteur ou si vous disposez d’une garantie individuelle accident dans le cadre de votre assurance auto, vos frais médicaux peuvent être partiellement ou totalement pris en charge.
  • Si vos frais ne sont que partiellement pris en charge, vous pouvez faire une demande d’indemnisation auprès du Fonds de Garantie des Assurances de dommages (FGAO) en complément de l’indemnisation prévue par vos contrats (garantie du conducteur, individuelle accident…).

LES DÉGÂTS MATÉRIELS :

  • Si vous êtes assuré au tiers, vous ne serez pas remboursé.
  • Si vous bénéficiez d’une garantie tous risques, les frais de réparation de votre voiture peuvent être couverts par votre assurance

À SAVOIR

La FGAO est un service public qui agit sous le contrôle du Ministère des finances, au titre de la solidarité nationale. Vous avez 3 ans pour réaliser cette démarche. N’hésitez pas à solliciter votre assurance qui pourra vous accompagner dans la constitution de votre dossier. Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande.

Auparavant compétent pour indemniser tous types de dommages (matériels ou corporels) causés par la collision fortuite avec un animal. Depuis la loi n°2010-1249 du 22 octobre 2010, le FGAO ne rembourse plus que les dommages corporels liés à un sinistre auto. Vous pouvez solliciter une prise en charge de sa part dans tous les cas, que votre assureur ait déjà fourni une indemnisation partielle (via une garantie individuelle accident) ou non.

Attention ! Le FGAO ne peut intervenir que si la collision avec l’animal a été effective. Si par exemple vous vous êtes blessé en évitant l’animal, le FGAO ne pourra malheureusement rien pour vous.

L’UN DE VOS PASSAGERS A ÉTÉ BLESSÉ ?

Si l’un de vos passagers a été blessé par la collision, votre assurance auto couvrira l’intégralité de son préjudice dans toutes les circonstances. Votre assurance contient en effet au minimum une couverture en responsabilité civile pour tous les dommages que vous pourriez involontairement causer à un tiers avec votre véhicule. Au titre de la garantie responsabilité civile, c’est donc votre assureur auto qui indemnisera votre ami. N’oubliez surtout pas de mentionner et documenter les blessures subies par votre passager dans votre déclaration de sinistre.

Votre ami est peut-être aussi couvert de son côté par une assurance individuelle accident. L’accident doit être déclaré à son assureur dans un délai de cinq jours ouvrés.

 

ET LE BONUS/MALUS DANS TOUT ÇA ?

Si la collision présentait un caractère inévitable ou un cas de force majeure et ne pouvait être évitée, votre assureur ne vous appliquera pas de malus. Cependant si un panneau danger indiquait la présence de gibier et que l’automobiliste n’a pas ralenti, l’assureur peut être moins clément.

Que faire en cas d’indemnisation insuffisante ?

EN DÉSACCORD AVEC VOTRE ASSURANCE ?

Si vous estimez que le montant de l’indemnisation proposée n’est pas à la hauteur des préjudices :

  • Tentez de négocier avec votre assureur le montant de l’indemnisation proposée en lui soumettant au moins deux devis
  • Ajoutez toutes pièces utiles à votre dossier (un nouveau devis de garagiste par exemple).
  • En l’absence d’accord, écrivez au service clientèle de l’assureur.
  • Si vous n’obtenez pas gain de cause, vous pouvez recourir au médiateur de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA).
  • En dernier recours, saisissez les tribunaux pour demander la désignation d’un expert.
  • Si le litige est inférieur à 10 000 €, le tribunal d’instance prendra le sujet.
  • À partir de 4 000 €, vous devrez faire appel à un huissier, qui remplira une assignation et la déposera au tribunal. Attention, cette démarche n’est pas gratuite: le montant de l’assignation varie en fonction de la somme que vous réclamerez devant le tribunal.
  • Au-delà de 10 000 €, c’est le Tribunal de Grande Instance qui devra être saisi. Vous devrez alors prendre un avocat. Le tribunal compétent est celui du ressort de votre lieu de résidence.

 

EXPLOREZ D’AUTRES PISTES

Notez que l’assureur n’est pas toujours le seul à pouvoir indemniser les dommages.

  • Problème de signalisation routière

Si vous estimez avoir été victime d’un défaut de signalisation routière (absence de panneau triangulaire avec un cerf dedans…) ou d’une voirie mal entretenue, vous pouvez vous retourner contre les autorités publiques compétentes en la matière, d’abord par recours gracieux puis devant le tribunal administratif.

Ne tentez ce recours que si vous êtes en mesure d’apporter des preuves : absence de signalisation sur les lieux de l’accident ou de barrières pour empêcher le passage d’animaux sauvages au moment de l’accident.

La consultation préalable d’un avocat pour un conseil avisé est recommandée. Lorsque la démarche est enclenchée, le recours à un avocat est obligatoire car la demande porte sur une somme d’argent.

 

  •  Chasse

Le gibier impliqué dans la collision était poursuivi par des chasseurs: Si une action de chasse ou une surdensité d’animaux est à l’origine de la collision, vous pouvez écrire en recommandé à la société de chasse pour demander la prise en charge de votre dommage par son assureur, en joignant une copie de vos preuves.

La société de chasse (ou l’association) a laissé proliférer le gibier, leur responsabilité est alors engagée. C’est leur assurance responsabilité civile qui indemnise alors la victime.
Si la société de chasse rejette votre demande.Vous pouvez saisir les tribunaux, les conditions sont les mêmes que lorsque vous êtes en désaccord avec votre assurance (plus de détail ci-dessus).

À SAVOIR
Si vous avez souscrit une garantie recours, renseignez-vous auprès de votre assureur : il pourra vous aider dans vos démarches. Attention, lancer ces démarches dans le but d’obtenir le paiement de la franchise restée à votre charge ne sert pas à grand-chose. En effet, les frais que vous engagez dépasseront rapidement le coût à votre charge.

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