Accueil » Conseils & Astuces » Comment défiscaliser et payer moins d’impôts ?

Comment défiscaliser et payer moins d’impôts ?

Entre TVA, impôts sur le revenu et fiscalité du patrimoine, la France fait peser une lourde fiscalité sur les particuliers. Pas de panique : Pop&news est là pour vous présenter les nombreux dispositifs légaux qui existent pour défiscaliser vos revenus.
Les grandes lignes

Défiscaliser et réduire le montant de vos impôts, c’est possible à condition de bien connaître les dispositifs de défiscalisation mis en place par l’État. Dans ce cadre n’hésitez pas à en parler à votre conseiller bancaire qui saura vous proposer des solutions personnalisées.

Défiscaliser a pour objectif de réaliser ses projets et tout en réduisant sa pression fiscale. Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur quelques-unes des principales mesures prévues par le Code général des impôts afin de mieux les comprendre. Mais avant de vous présenter ces différentes options, nous vous proposons d’abord une définition de ce qu’est la défiscalisation.

Défiscaliser : définition et grands principes

Défiscaliser : une définition

Défiscaliser, c’est le fait de réduire son imposition en utilisant les dispositifs prévus par la loi. Ceux-ci sont regroupés dans le Code Général des Impôts (CGI), selon la thématique fiscale sous les libellés  » Réduction d’impôt accordée au titre de… » .

La défiscalisation peut être vue comme un manque à gagner pour l’Etat mais en réalité :

– la défiscalisation est plafonnée à l’année
– la défiscalisation permet à l’Etat de soutenir certaines de ses politiques comme celle du logement en favorisant l’investissement des particuliers par exemple. On appelle aussi ces dispositifs  » avantages fiscaux  » ou  » niches fiscales  » qui répondent donc à une logique et à des objectifs bien précis.

Concrètement, défiscaliser ça veut dire quoi ?

Les secteurs et les thématiques de la défiscalisation sont aussi variés que :

  • l’immobilier social ;
  • l’environnement ;
  • le monde associatif ;
  • les économies d’énergie ;
  • la création d’emplois ;
  • la culture et le patrimoine ;

Défiscaliser répond à vos objectifs personnels mais sert également le bien commun. Les bonnes pratiques et les investissements vertueux sont récompensés dans la limite de vos moyens d’action et de vos revenus.

Qui peut défiscaliser ?

Défiscalisation et tranches d’imposition

Le système d’imposition français fonctionne selon des tranches marginales d’imposition (TMI). Les revenus sont imposés de manière progressive selon les TMI, et non dans leur totalité à l’intérieur de leur tranche de référence.

Pour un foyer fiscal, le taux marginal d’imposition (TMI) pour une part est de (selon la dernière loi de finance pour l’année 2022) :

  • 0 % pour les revenus compris en 0 et 10 225 euros/an ;
  • 11 % pour les revenus compris entre 10 226 et 26 070 euros/an ;
  • 30 % pour les revenus compris entre 26 071 et 74 545 euros/an ;
  • 41 % pour les revenus compris entre 74 546 et 160 336 euros/an ;
  • 45 % pour les revenus supérieurs à 160 336 euros/an.

En fonction de la tranche dans laquelle vous vous situez, vos impôts seront plus ou moins élevés. Certaines niches fiscales peuvent vous aider à alléger votre imposition.

Pour autant, soyez prudent et faites les bons choix. Il n’est pas toujours pertinent de vous tourner vers des produits de défiscalisation si ceux-ci ne vous permettent pas de réduire vos impôts de manière significative au regard de l’argent investi ou des risques pris. N’hésitez pas à en parler avec votre conseiller bancaire qui saura vous aider à faire les bons choix.

 

⚠️À noter ! 
Une réduction d’impôt n’équivaut pas à un crédit d’impôt. Si les réductions d’impôt accordées par les différentes mesures légales dépassent votre imposition, il n’y aura pas de remboursement. Les optimisations au-delà de ce seuil sont inutiles. Il est important de connaître cette spécificité, d’autant que les niches fiscales ont un plafond annuel à ne pas dépasser.

Attention aux plafonds de défiscalisation

Les dispositifs de réduction d’impôt sont plafonnés à 10 000 euros par an pour un foyer fiscal sauf exception pour certains comme le plan d’épargne en actions (PEA) ou l’assurance-vie. Une fois ce montant atteint, le surplus d’économie d’impôt est perdu pour l’année concernée.

Seules les exonérations d’impôt au titre des dons aux associations sont reportables pendant 5 ans.

Attention à ne pas suroptimiser votre défiscalisation !
Si vous défiscalisez déjà sur plusieurs sujets au travers de différents dispositifs, ne vous lancez pas dans un investissement supplémentaire tête baissée. Vous risqueriez de ne pas profiter de la réduction d’impôt accordée dans sa totalité. Vous pourriez même perdre de l’argent si, dans le cadre d’un achat immobilier par exemple, vos revenus locatifs sont imposés.

Pour défiscaliser, consultez votre conseiller bancaire

Défiscaliser seul est toujours possible mais pour être sûr de ne pas se tromper, les conseils d’un professionnel font toujours la différence.

Si vous avez des projets de défiscalisation, n’hésitez pas à en parler à votre conseiller bancaire ou votre conseiller en gestion de patrimoine (CGP). Une fois décidé, il vous aidera à mettre en place les différents dispositifs afin d’optimiser votre défiscalisation en fonction de vos besoins, de votre profil et de vos objectifs.

Il vous aidera à réfléchir sur le long terme à la logique de vos dépenses et de vos investissements. Il vous posera les bonnes questions, en fonction de votre situation :

  • De quoi avez-vous besoin ? ;
  • Quels sont vos moyens ? Quelles sont vos capacités d’épargne ? ;
  • Est-ce que cette mesure de défiscalisation est judicieuse dans votre cas ? Correspond-elle à un objectif à long terme ?
  • Avez-vous besoin de défiscaliser plus ? Etes-vous déjà/bientôt au plafond ? Etes-vous dans une tranche d’imposition qui rend la défiscalisation intéressante ? Ou est-ce que, finalement, vous allez perdre de l’argent ?

Comment défiscaliser dans l’immobilier ?

Points d’attention

Investir dans la pierre peut être une bonne idée. Attention cependant à bien vous renseigner avant d’acheter pour défiscaliser car les revenus locatifs sont soumis à imposition1.

Il faut donc choisir une mesure spécifiquement mise en place par l’État pour bénéficier d’une réduction d’impôt. Voici trois dispositifs, parmi les plus connus, de défiscalisation immobilière.

Il vous aidera à réfléchir sur le long terme à la logique de vos dépenses et de vos investissements. Il vous posera les bonnes questions, en fonction de votre situation :

  • De quoi avez-vous besoin ? ;
  • Quels sont vos moyens ? Quelles sont vos capacités d’épargne ? ;
  • Est-ce que cette mesure de défiscalisation est judicieuse dans votre cas ? Correspond-elle à un objectif à long terme ?
  • Avez-vous besoin de défiscaliser plus ? Etes-vous déjà/bientôt au plafond ? Etes-vous dans une tranche d’imposition qui rend la défiscalisation intéressante ? Ou est-ce que, finalement, vous allez perdre de l’argent ?

La bonne idée : (ré)écoutez notre podcast sur l’immobilier locatif dans la région !

💡 Notre expert I-Selection Bertrand Chaussat revient pour nous sur les détails de l’immobilier locatif et les « spots » les plus intéressants dans la région. Entre Lille ou Valenciennes et leurs campus universitaires et les résidences seniors des grandes zones urbaines mon cœur balance…

 

Défiscaliser avec la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP)1

DEFINITION

Cette mesure vous permet d’acheter un ou plusieurs biens immobiliers que vous proposerez par la suite en location meublée. Cela peut être n’importe quel type de bien :

  • Studios pour étudiants ;
  • T2 pour jeunes actifs ;
  • Logements dans des résidences services pour seniors ou pour des personnes en situation de handicap.

Vous pouvez investir dans des immeubles anciens ou dans des programmes neufs, et ce, dans la ville de votre choix. Assurez-vous qu’il existe une demande locative importante et adaptée au logement acheté dans la zone sélectionnée.

AVANTAGES ET INCONVENIENTS

Le statut de loueur en meublé non professionnel est très souple et vous permet de bénéficier d’un régime fiscal avantageux1. En effet, les revenus locatifs en LMNP n’appartiennent pas à la même catégorie d’imposition que les revenus fonciers classiques. Ils relèvent des BIC : les bénéfices industriels et commerciaux. Deux régimes sont proposés dans le cas des LMNP :

  • fiscalité en micro-bic ;
  • ou fiscalité en réel.

Tous deux permettent des réductions d’impôt. Veillez à choisir celui qui convient le mieux à votre situation. Attention cependant, pour bénéficier de ce statut, les revenus issus de vos locations immobilières meublées ne doivent pas être votre principale source de revenus.

La loi Pinel2

DEFINITION

Les Français sont friands du dispositif Pinel pour faire de la défiscalisation immobilière. Celui-ci permet d’investir dans un bien et de déduire de ses impôts jusqu’à 21 %2 du montant total de l’investissement (au cumul pour un engagement de 12 ans).

Sont éligibles à la loi Pinel les biens neufs ou réhabilités :

  • logements livrés neufs ou en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ;
  • logements réhabilités ou rénovés ;
  • locaux transformés à usage d’habitation.

NB : les maisons individuelles ne sont plus éligibles au dispositif, sauf celles dont le permis de construire a été déposé en 2020.

Le plafond de la loi Pinel est fixé à 300 000 euros par an et par personne et à 5.500 euros par mètre carré de surface habitable. Les durées d’engagement pour bénéficier de l’optimisation fiscale sont de 6, 9 ou 12 ans. Plus vous prolongez la location de votre bien en Pinel, plus la réduction d’impôt est avantageuse (selon la réglementation fiscale en vigueur en janvier 2022).

AVANTAGES ET INCONVENIENTS

Attention à bien acheter ! Privilégiez les zones les plus porteuses tout en restant dans des fourchettes de prix raisonnables. L’équilibre doit être trouvé entre investissement, réduction d’impôt effective et valeur de revente au bout de 9 ou 12 ans.

Acquérir au prix du neuf un logement que vous revendrez des années plus tard au prix de l’ancien peut réserver des surprises. Si vous faites une moins-value sur la revente et que celle-ci n’est pas couverte par vos gains en réduction d’impôt, l’opération est alors sans intérêt. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel et gare aux promesses de rentabilité trop alléchante.

A SAVOIR !
Forte de son succès, la loi Pinel est prolongée jusqu’en 2024. À partir de 2023, cependant, ses avantages fiscaux vont diminuer. Afin de
continuer à favoriser les investissements des particuliers dans des biens immobiliers neufs situés dans des zones locatives à forte demande, le gouvernement prévoit de maintenir une mesure similaire à la loi Pinel. On parle de l’arrivée d’une  » Super Pinel ou Pinel +  » qui maintiendrait les mêmes taux d’abattement fiscal, mais cette fois avec des conditions de localisation.

Défiscaliser avec la loi Denormandie

DEFINITION

La loi Denormandie est à l’immobilier ancien ce que la loi Pinel est à l’immobilier neuf. Elle existe depuis janvier 2019 et va se prolonger jusqu’au 31 décembre 2023. Elle permet de réduire l’impôt sur le revenu en achetant un bien ancien avec travaux et en s’engageant à le louer pendant une période allant de 6, 9 ou 12 ans dans les 12 mois suivant l’acquisition.

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, le budget alloué aux travaux de remise en état du bien doit représenter au moins 25 % de l’investissement total. Les avantages fiscaux sont calculés sur le prix total de votre financement, comprenant le prix d’achat du bien et les travaux. Ces aides cumulées peuvent représenter, comme pour la loi Pinel, 21 % du montant total de votre investissement au bout de 12 ans (selon la réglementation fiscale en vigueur à l’entrée dans le dispositif).

AVANTAGES ET INCONVENIENTS

À noter que seules 245 villes sont éligibles au dispositif Denormandie en France. Sur le territoire de la Banque Populaire du Nord on les trouve notamment à Laon, St Quentin, Charleville Mézières, Sedan, Dunkerque, Liévin, Lens Calais, Boulogne/Mer, etc.

Ces communes ont des besoins importants en logements réhabilités, notamment pour revitaliser leurs cœurs de ville. Renseignez-vous bien en amont sur leur attractivité, le prix moyen au mètre carré, ainsi que les opportunités locatives. Vous devez tenir compte des plafonds de loyers imposés selon la surface du logement par les municipalités pour assurer la rentabilité de vos opérations.

Défiscaliser avec les produits d'épargne et d'assurance-vie

Les produits d’épargne défiscalisants sont très appréciés des contribuables. Parmi les plus connus, on retrouve l’assurance-vie, le PEA (plan d’épargne en actions) et le PER (plan d’épargne retraite).

L'assurance-vie

L’assurance-vie est un produit d’épargne qui permet de faire des placements diversifiés et plus ou moins risqués :

  • fonds en euros ;
  • unités de compte sur les marchés financiers ou immobiliers ;
  • ou un mix des deux (contrats multi-supports).

Un particulier peut détenir plusieurs contrats d’assurance-vie et bénéficier de son argent à tout moment. Fiscalement, c’est une option intéressante, car tant que les gains réalisés ne sont pas sortis du contrat, ils ne sont pas imposés.

Au bout de 8 ans, en cas de plus-values réalisées : elles sont exonérées d’impôts sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux selon la règlementation en vigueur sont déduits).

Attention : la valeur des supports en unités de compte peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers. Des risques de pertes financières existent.

En cas de transmission, les contrats d’assurance-vie bénéficient de règles d’imposition avantageuses puisqu’ils permettent de donner jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire sans aucun droit de succession selon la règlementation en vigueur. Attention, les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il vous est recommandé de contacter un conseiller avant toute souscription pour bénéficier d’une information ou d’un conseil adapté à votre situation personnelle.

Sur le sujet de l’assurance-vie, n’hésitez pas à consulter notre article Les solutions d’épargne pour ses enfants et petits-enfants

Le PEA (Plan d'Epargne en Actions)

Dédié uniquement à l’investissement en actions (principalement sur les marchés français et européens), ses possibilités de placement sont moins souples que celles de l’assurance-vie.

Néanmoins, il s’agit d’une niche fiscale complémentaire intéressante. Ses gains ne sont pas imposés tant qu’ils ne sont pas sortis. Après 5 ans, aucun impôt sur le revenu n’est appliqué sur votre argent si vous décidez d’en bénéficier. Seuls les prélèvements sociaux en vigueur seront imputés.

Attention : la valeur des actions peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers. Des risques de pertes financières existent.

Si vous souhaitez investir dans une finance plus durable, n’hésitez pas à consulter notre article J’investis dans une finance plus durable !

Le PERI (Plan d'Epargne Retraite Individuel)

Accessible à tous, le PER permet de payer moins d’impôts et de bénéficier d’un complément à la retraite. Les sommes versées sur le PER sont déductibles des revenus imposables, dans la limite d’un plafond annuel qui dépend de votre situation fiscale (selon les conditions, limites et exclusions des engagements contractuels et des dispositions fiscales en vigueur).

À noter qu’il est désormais possible, dans certains cas, de débloquer les fonds d’un PER avant la retraite : achat d’une résidence principale, décès du conjoint (époux, PACS), cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire…

À la sortie du contrat, les fonds peuvent être demandés sous forme de capital ou de rentes. L’imposition sur le revenu dépend du choix fait et de la façon dont le PER a été optimisé fiscalement durant sa durée de validité.

La bonne idée : (ré)écoutez notre podcast sur le Plan d’Epargne Retraite Individuel !

💡Notre experte Juliette Golonka vous explique comment anticiper et calculer sa future retraite avec le plan épargne retraite individuel !

Défiscaliser au quotidien

Pour permettre la création d’emplois, la rénovation énergétique ou encore encourager la générosité des Français, l’État a créé des dispositifs d’optimisation fiscale faciles à mettre en place au quotidien.

Défiscaliser grâce aux emplois à domicile

En employant un salarié à domicile déclaré :

  • femme de ménage ;
  • jardinier ;
  • garde d’enfants ;
  • soutien scolaire ;
  • assistante de vie…

De cette façon, vous bénéficiez de plus de temps pour vous et d’une opportunité simple d’alléger votre fiscalité. Une réduction d’impôt correspondant à 50 % de vos dépenses annuelles vous est accordée dans la limite d’un plafond de 12 000 euros. Si vous faites garder votre enfant à l’extérieur du domicile : assistante maternelle, crèche privée, garderie scolaire, etc., la même défiscalisation vous sera consentie jusqu’aux 6 ans de l’enfant.

Défiscaliser en faisant des travaux

Les travaux réalisés dans votre logement en vue de le rénover ou de réduire son impact sur l’environnement peuvent donner droit à des déductions fiscales. Pour bénéficier de ces avantages, les aménagements doivent appartenir aux catégories suivantes :

  • rénovation énergétique avec le dispositif MaPrimeRénov : installation de pompes à chaleur géothermiques, de poêles à granulés ou à bûches, de systèmes solaires pour chauffer l’eau, de bornes de recharge pour véhicules électriques, etc. ;
  • amélioration de l’habitat pour le moderniser, le mettre aux normes électriques ou encore l’isoler ;
  • aménagement pour personnes à mobilité réduite ou dépendantes.

En tant que bailleur, vous avez également la possibilité de réduire vos impôts en déduisant certains travaux de vos revenus fonciers :

  • réfection de toiture, de façade, peinture, installation électrique… ;
  • installation d’un chauffage central ;
  • création d’un parking commun destiné aux locataires ;

Pensez également à défiscaliser votre éventuel déficit foncier. En effet, si vos charges sont supérieures aux loyers que vous percevez, elles sont déductibles de vos revenus, dans la limite de 10 700 euros.

À noter que pour les travaux de rénovation visant à diminuer l’impact énergétique de votre logement, vous bénéficiez en plus d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur certains équipements et services (isolants, matériaux de sécurité, équipements électriques ou sanitaires, etc.).

Dons aux associations : un moyen utile et vertueux de défiscaliser

Faire des dons à des associations permet de réduire son imposition sur le revenu de 66 à 75 % en fonction de l’organisme bénéficiaire. Il doit s’agir de dons officiels et déclarés :

  • à des FRUP (fondations reconnues d’utilité publique) ;
  • ou à des ARUP (associations reconnues d’utilité publique).

Ces organismes à but non lucratif aident les personnes en difficulté en France ou à l’international, soutiennent la recherche médicale, l’éducation ou encore la culture.

 

CONCLUSION

D’autres solutions pour réduire votre fiscalité sont possibles comme l’investissement dans les entreprises pour soutenir le développement des PME françaises et/ou européennes innovantes et non cotées en bourse. Les travailleurs, qu’ils soient salariés ou non, disposent de dispositifs tels que l’épargne salariale, les plans d’épargne retraite ou les avantages Madelin par exemple.

Si vous êtes en couple, pensez au mariage ou au PACS qui vous permettent de faire une déclaration d’imposition commune. N’oubliez pas de déduire les frais de scolarité à partir du collège ou encore les pensions alimentaires, le cas échéant.

À chaque situation familiale, patrimoniale et professionnelle peut correspondre une mesure d’optimisation fiscale. Les conseillers Banque Populaire du Nord sont à votre disposition pour en discuter et vous aider à choisir les meilleures solutions pour vous et votre foyer.

Document à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle

Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. En matière de produits d’assurance, la Banque Populaire du Nord agit en qualité de courtier, mandataire d’Intermédiaire et mandataire en assurance immatriculé à l’Orias sous le numéro 07 001 925. La Banque Populaire du Nord est titulaire de la carte d’agent immobilier CPI 5906 2018 000 029 362 délivrée par la CCI Grand Lille l’autorisant à effectuer des transactions sur immeubles et fonds de commerce sans manipulation de fonds.

Banque Populaire du Nord est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque prestataire de services d’investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et contrôlée par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurt-am-Main, Allemagne).

Banque Populaire du Nord est adhérent auprès de la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire. Siège social : 847, Avenue de la République 59700 Marcq-en-Baroeul N° SIREN : 457.506.566 RCS Lille Métropole N° ind. d’ident. intracommunautaire : FR 71.457.506.566 Directrice Générale : Hélène MADAR

  1 L’investissement en LMNP est destiné aux contribuables qui ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur de meublés professionnel et qui mettent en location des biens meublés (chambres, appartement…) et dont les revenus de ces locations ne dépassent pas 23 000€ TTC par an et 50% de leur revenu global.

Attention, le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. L’attention de l’acquéreur est attirée sur les risques afférents à un investissement locatif (ex. : non-respect des conditions d’octroi de l’incitation fiscale, y compris des conditions de mise en location, absence de locataire, loyers impayés, évolution défavorable du marché locatif) susceptibles d’entraîner la perte du bénéfice des incitations fiscales et/ou la remise en cause de l’équilibre financier de l’investissement.

2 Pour bénéficier de ce dispositif fiscal, les investisseurs doivent respecter des conditions fixées par la réglementation comme le plafonnement des loyers ou la localisation de l’investissement locatif dans une commune classée par arrêté ministériel. De plus, le logement doit répondre à des critères de performance énergétique. Les revenus du locataire doivent être inférieurs à un plafond fixé réglementairement. Contactez votre conseiller pour plus d’information sur le dispositif Pinel.

1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (No Ratings Yet)
Loading...

Cet article vous a plu ? Laissez-nous un commentaire !

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Derniers articles publiés
Voir tous les articles
Banque Populaire du Nord, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire du Nord agit en qualité de courtier, mandataire d'Intermédiaire et mandataire en assurance immatriculé à l'Orias sous le numéro 07 001 925. La Banque Populaire du Nord est titulaire de la carte d'agent immobilier CPI 5906 2018 000 029 362 délivrée par la CCI Grand Lille l'autorisant à effectuer des transactions sur immeubles et fonds de commerce sans manipulation de fonds.
Vos préférences de navigation sur notre site https://popnews.nord-banquepopulaire.fr
Gestion des cookies ou autres traceurs (ci après « cookies ») :
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues dans votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette, sous réserve de vos choix.
Ces cookies obligatoires sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils fournissent une connexion sécurisée et vous ne pouvez pas naviguer sur le site si vous n'acceptez pas ces cookies.
Cookies obligatoires
Les cookies publicitaires sont utilisés pour présenter des offres adaptées à vos centres d’intérêts sur ou en dehors de notre site.
Cookies publicitaires
Les cookies statistiques nous permettent de connaître l'utilisation et les performances du site dans le but d'améliorer nos services et notre ergonomie.
Cookies statistiques
Retour
Enregistrer