Accueil » Conseils & Astuces » Vie de Famille » Comment procéder à la désolidarisation d’un compte joint en cas de divorce ou de séparation ?

Comment procéder à la désolidarisation d’un compte joint en cas de divorce ou de séparation ?

Parmi les démarches administratives auxquelles il faut penser lors d’un divorce ou d’une séparation, les démarches bancaires occupent une place prépondérante. Dès lors qu’il s’agit d’argent, et surtout si la rupture est conflictuelle, la prudence est de mise.
Les grandes lignes

La désolidarisation d’un compte joint est nécessaire dans la plupart des cas. Elle doit être faite dans les meilleurs délais pour protéger vos liquidités. Les prêts immobiliers et autres prêts à la consommation doivent également faire l’objet de toute votre attention.

Se désolidariser d’un compte joint : tout savoir

LE FONCTIONNEMENT D’UN COMPTE BANCAIRE JOINT

Le compte joint est un compte bancaire détenu par plusieurs titulaires. Les couples (mariés, pacsés ou simples concubins) font souvent le choix d’ouvrir un compte joint pour simplifier la gestion de leurs finances au quotidien. En complément ou en remplacement du ou des comptes bancaires individuels, le compte joint met en commun les revenus des co-titulaires. Il sert à régler solidairement les dépenses courantes (loyers ou mensualités de prêt, dépenses alimentaires, factures de fournisseurs d’énergie, etc.).

Chaque co-titulaire du compte dispose de moyens de paiement (cartes bancaires, chéquiers…) et peut effectuer toutes les opérations bancaires nécessaires à sa bonne marche. L’apparente facilité de mise en place et de gestion d’un compte commun ne doit pas faire oublier la co-responsabilité de chacun face aux incidents de paiement ou aux dettes contractées. Lors d’une séparation, surtout si la communication est difficile et les désaccords nombreux, il est préférable de procéder à la désolidarisation du compte joint dans les meilleurs délais.

COMMENT SE DÉSOLIDARISER D’UN COMPTE JOINT ?

Vous vous séparez. Il est urgent de procéder à la désolidarisation de votre compte joint. Et ce, sans attendre la séparation effective ou le jugement du divorce.

En effet, conserver un compte en commun peut présenter des risques en cas de mésentente dans le couple.

Si votre conjoint(e) contracte un crédit sur ce compte sans votre accord, vous en êtes automatiquement solidaire. En cas d’incidents de paiement ou d’émission de chèques sans provision, la banque peut se retourner contre vous. Même si vous n’êtes pas à l’origine de ces irrégularités. Tant que le divorce n’est pas prononcé et même après la désolidarisation du compte, vous restez lié(e) aux dettes communes. En revanche, une dépense qui ne concerne pas le compte commun n’engage la solidarité des époux qu’en fonction du régime matrimonial choisi par ces derniers. Renseignez-vous en fonction de votre situation personnelle.

La possibilité de voir les sommes communes détournées par votre futur ex-conjoint(e) est également à envisager. Pour la banque, les détenteurs d’un compte commun sont libres d’utiliser les fonds comme bon leur semble. Aucun des titulaires ne sera donc prévenu si l’un décide de vider le compte au détriment de l’autre.

► LA DÉSOLIDARISATION D’UN COMPTE JOINT EN CAS D’ACCORD DES 2 PARTIES

Dans le cas où les époux sont d’accord pour mettre fin au compte joint, la procédure est simple. Une visite commune en agence ou l’envoi d’un courrier par recommandé avec accusé de réception et signé des deux parties informe la banque de la volonté du couple de procéder à la désolidarisation du compte.

► LA DÉSOLIDARISATION D’UN COMPTE JOINT EN CAS DE DÉSACCORD

Sachez néanmoins, qu’en cas de désaccord, l’époux qui souhaite se désolidariser du compte joint peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception de son côté. La banque accédera alors à la demande de l’époux et le supprimera du compte. L’autre époux est informé de la procédure et reste seule titulaire du compte.

A savoir : Les frais qui sont prelevés sur ce compte continueront de l’être malgré la désolidarisation du compte. Il est donc important de trouver un accord avec son conjoint.

desolidarisation-compte-joint-divorce

LA CLÔTURE DU COMPTE COMMUN

Le compte joint peut être soit clôturé, soit réattribué de manière individuelle à l’un ou l’autre des époux.

Attention, les moyens de paiement seront supprimés si le compte est clôturé.

⚡ Pensez à prévenir vos créanciers et à ouvrir un compte propre avec de nouveaux moyens de paiement.

SE DÉSOLIDARISER D’UN PRÊT IMMOBILIER

Le même principe de solidarité prévaut dans le cadre d’un prêt immobilier. Chacun des époux est responsable de la dette de l’autre au regard de l’établissement bancaire. Cette situation perdure jusqu’à la séparation effective ou jusqu’au remboursement intégral du prêt. Aussi, si votre ex-conjoint(e) ne finance plus sa part du crédit immobilier, la banque se retournera vers vous pour vous réclamer l’intégralité des mensualités.

Pour se désolidariser d’un crédit immobilier, plusieurs solutions existent.

► La vente du bien qui permet le remboursement du prêt. Si des bénéfices supplémentaires découlent de cette vente, ils seront partagés entre les futurs ex-époux. Si le montant de la vente de la maison ne couvre pas la dette, alors les deux parties devront s’engager à rembourser le solde du crédit immobilier à la banque solidairement.

► L’un des conjoints peut décider de reprendre le crédit immobilier à son seul nom. Soit dans le but de garder la maison pour lui et/ou de la revendre plus tard. Il est alors possible de demander à la banque de reporter la totalité du crédit immobilier sur une seule personne. Après étude, la banque sera amenée à demander des garanties supplémentaires au conjoint qui conserve le prêt.

►Si aucun arrangement n’a été trouvé avant le jugement définitif du divorce, c’est le juge qui décide de l’attribution de la résidence principale à l’un ou l’autre des ex-conjoints. C’est à ce moment que se fera la désolidarisation. En attendant, les deux parties restent co-empruntrices.

 

Il est courant que les crédits plus petits, tels que crédits auto, crédits travaux ou encore financements de meubles ou d’électroménagers, se fassent à deux. Si le mariage est soumis au régime de la communauté de biens, tous les crédits à la consommation souscrits appartiennent de fait à la communauté.

 

Afin de se désolidariser d’un crédit à la consommation, les solutions sont les mêmes que dans le cadre d’un prêt immobilier :

  • rembourser le crédit par anticipation grâce à la vente du bien, le cas échéant ;
  • reporter le crédit sur l’un ou l’autre des co-emprunteurs, sous réserve d’accord de l’organisme de crédit.

⚡ Attention, si vous omettez de gérer la nouvelle répartition d’un crédit à la consommation et que votre conjoint(e) décide de son côté de se désolidariser du compte commun, vous vous retrouverez à payer solidairement les mensualités de ce crédit sur votre compte propre.

Lorsque survient une séparation, les démarches administratives sont nombreuses et les désaccords sur les sujets de la vie quotidienne peuvent vite compliquer la situation. Afin d’éviter les conflits liés à l’argent, il est impératif de vous désolidariser du compte commun et des différents crédits souscrits pendant la vie commune et de reprendre votre liberté financière.

En résumé, pour procéder aux désolidarisations des comptes et crédits :

  • Discutez d’abord ensemble des différentes options au regard de votre situation matrimoniale. Tâchez de trouver un terrain d’entente et de décider en amont de la réattribution des différents encours.
  • Prévenez la banque de votre situation.
  • Soldez les prêts en cours si nécessaire et procédez à la désolidarisation des comptes.
  • Clôturez ou réattribuez les comptes et les crédits.

?  A lire aussi : Séparation, quelles démarches pour un divorce ?

1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (No Ratings Yet)
Loading...

Cet article vous a plu ? Laissez-nous un commentaire !

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Derniers articles publiés
Voir tous les articles
Banque Populaire du Nord, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire du Nord agit en qualité de courtier, mandataire d'Intermédiaire et mandataire en assurance immatriculé à l'Orias sous le numéro 07 001 925. La Banque Populaire du Nord est titulaire de la carte d'agent immobilier CPI 5906 2018 000 029 362 délivrée par la CCI Grand Lille l'autorisant à effectuer des transactions sur immeubles et fonds de commerce sans manipulation de fonds.
Vos préférences de navigation sur notre site https://popnews.nord-banquepopulaire.fr
Gestion des cookies ou autres traceurs (ci après « cookies ») :
Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des informations sont susceptibles d'être enregistrées, ou lues dans votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette, sous réserve de vos choix.
Ces cookies obligatoires sont nécessaires au fonctionnement du site. Ils fournissent une connexion sécurisée et vous ne pouvez pas naviguer sur le site si vous n'acceptez pas ces cookies.
Cookies obligatoires
Les cookies publicitaires sont utilisés pour présenter des offres adaptées à vos centres d’intérêts sur ou en dehors de notre site.
Cookies publicitaires
Les cookies statistiques nous permettent de connaître l'utilisation et les performances du site dans le but d'améliorer nos services et notre ergonomie.
Cookies statistiques
Retour
Enregistrer