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Protéger sa famille en cas de décès : les solutions à votre portée

Assurance vie, assurance décès, convention obsèques, garantie des accidents de la vie. Tout savoir des assurances qui protègent vos proches en cas de décès.
Les grandes lignes

 

Vous souhaitez protéger votre famille et la mettre à l'abri s'il vous arrive quelque chose ? Gérer votre succession? Différentes solutions et produits d'assurance sont disponibles sur le marché pour répondre à votre besoin.

L'assurance vie, l'assurance décès, la convention obsèques ou encore l'assurance multirisque des accidents de la vie appartiennent toutes à la catégorie des assurances de personnes. Toutefois, elles diffèrent les unes des autres, tant en terme d'objectifs que de modes de fonctionnement.

Quelle est la différence entre une assurance vie et une assurance décès ?

Qu'est-ce que la convention obsèques ? À quoi sert-elle ?

Quelles sont les garanties du contrat accidents de la vie ? Ce contrat protège-t-il vraiment mes proches si je venais à disparaitre ?

Dans cet article, nous faisons le point sur ces contrats de plus en plus demandés par les assurés pour protéger leur famille.

QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE VIE ET UNE ASSURANCE DÉCÈS ?

 

L'assurance vie et l'assurance décès sont deux assurances très différentes.

  • L'assurance vie s'apparente à une opération d'épargne. Elle comporte aussi une clause en cas de décès.
  • L'assurance décès, quant à elle, permet de mettre à l'abri vos proches si vous décédez. C'est en cela un pur produit de prévoyance.

L'ASSURANCE VIE

Une assurance vie s’apparente plus à un compte épargne avec une fiscalité avantageuse après 8 ans.

Les différents types de supports de l'assurance vie et leur rendement

Vous avez la possibilité d'investir votre argent sur différents types de supports : en euros ou en unités de compte.

  • Les contrats en euro: ils conviennent aux épargnants qui souhaitent limiter les risques. Ce sont des placements sécurisés sur lesquels vous ne subirez aucune perte. En contrepartie, les rendements sont assez faibles.
  • Les unités de compte : elles peuvent être investies en actions, en obligations ou en supports monétaires. La valeur des unités de compte n’est pas garantie ; elle évolue à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’évolution des marchés financiers. Le risque de pertes financières est supporté par l'adhérent seul. Investir sur des supports financiers en unités de compte comporte un risque de perte en capital.

Ces différentes possibilités de répartition et de prise de risque vous permettent de piloter l'argent investi au plus près de vos souhaits de rendement. Des arbitrages restent possibles durant toute la durée de vie du contrat. Parlez-en à votre conseiller.

 

COMMENT FONCTIONNE UNE ASSURANCE VIE ?

À la fois support d’investissement, instrument de prévoyance et outil de transmission, l’assurance vie permet de mener à bien la plupart de vos objectifs d’épargne, qui plus est, dans des conditions fiscales avantageuses.

Découvrons le mode de fonctionnement de l'assurance vie :

Les versements peuvent être :

  • uniques : un seul versement à la souscription du contrat ;
  • réguliers programmés : un montant de prime et une fréquence sont déterminés ;
  • ou libres et ponctuels : vous effectuez des versements au gré de vos capacités d'épargne.

Vous récupérez votre épargne quand vous en avez besoin. En effet, même si la durée de détention recommandée est de 8 ans, votre capital n’est jamais bloqué* ! Vous pouvez demander à tout moment, le rachat partiel, programmé ou total de votre contrat, ou encore une avance.

* Selon conditions contractuelles et sous réserve de l'accord du bénéficiaire acceptant ou du créancier garanti le cas échéant.

Si vous êtes amené à retirer l’intégralité de votre épargne, et que vous clôturez votre contrat, vous perdrez l’antériorité fiscale (fiscalité plus avantageuse en cas de rachat du contrat après 8 ans).(1)

 

assurance vie et succession

ASTUCE : Gardez toujours une petite somme sur votre contrat fin d’en conserver l’ancienneté (montant minimum prévu contractuellement). Vous pouvez également décider au moment de votre retraite, de récupérer progressivement votre capital sous forme de versements réguliers (rachats partiels programmés) en choisissant la somme et la fréquence souhaitée. Pratique pour avoir un complément de revenus !

Un contrat d'assurance vie comporte une clause décès. À la souscription, vous pouvez décider d'un ou plusieurs bénéficiaires qui se verront attribuer la somme de l'épargne constituée en cas de décès. Vous pouvez choisir la ou les personnes qui seront vos bénéficiaires qu’il s’agisse de vos enfants, de votre partenaire, ou d’un ami… Pensez donc à avoir leur identité complète sous la main : nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance. Pensez à vérifier que votre clause bénéficiaire est toujours conforme à vos souhaits. Un changement dans votre vie, une naissance, un divorce… et vos bénéficiaires peuvent changer.

Bon à savoir : lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance a connaissance de sa désignation par l'adhérent, il lui est possible de déclarer par écrit son acceptation. On parle alors de bénéficiaire acceptant. Il devient impossible pour le souscripteur de modifier la clause bénéficiaire du contrat, de faire des rachats ou de demander des avances, ou de donner le contrat en garantie (nantissement) sans son accord. Depuis la loi du 17 décembre 2007, l’acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l’accord du souscripteur. Pour en savoir plus, c'est par ici

A noter : Les contrats d’assurance-vie comportent des frais, qui peuvent varier en fonction des contrats (droit d’entrée, frais de gestion,...) Pensez à vous renseigner.

 

LA FISCALITÉ DE L'ASSURANCE VIE(1)

La fiscalité de l'assurance vie(1) est particulièrement intéressante. Il s'agit donc d'un bon choix d'outil pour la transmission de votre épargne qui permet de protéger et/ou de favoriser les personnes de votre choix.

La fiscalité de l'assurance vie(1)

Les intérêts de votre contrat en cours ne sont pas soumis à l'imposition tant que ceux-ci ne sont pas perçus.

Depuis l'instauration au 1er janvier 2018 du prélèvement forfaitaire unique (le PFU), la taxation des produits de l'assurance-vie a été modifiée. L’imposition des gains au moment du dénouement du contrat ou en cas de rachat total ou partiel variera, non seulement en fonction de la durée de détention du contrat d'assurance-vie - comme auparavant -, mais également en fonction de la date de versements des primes. Parlez-en avec votre conseiller.

Astuce : Avez-vous pensé à faire une prise de date lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie ?

Une prise de date est l’ouverture d’un contrat d’assurance vie avec le minimum de fonds requis. Et plus tôt on y pense, mieux c’est ! Cela permet de lancer le compte à rebours des fameux 8 ans, délai de détention recommandé pour bénéficier d’une meilleure fiscalité(1). À la Banque Populaire du Nord, 100 euros suffisent pour vous lancer ! Rapprochez-vous de votre conseiller.

A noter qu’en cas de rachat du contrat après 8 ans, le souscripteur du contrat bénéficie d’un abattement annuel sur les produits de 4 600€ pour une personne seule et de 9 200€ pour un couple marié ou pacsé soumis à l’imposition commune.

De plus, le contrat d'assurance vie peut bénéficier d'une exonération d'imposition dans certains cas de force majeure :

  • licenciement de l'assuré ou cessation d'activité si l'assuré est indépendant ;
  • mise en retraite anticipée ;
  • invalidité de l'assuré ou du conjoint.

Cette exonération est acquise uniquement si le retrait a lieu avant le 31 décembre de l’année suivant l’événement en question, et à condition d’apporter à l’administration fiscale tous les justificatifs.

À noter : les prélèvements sociaux restent dus, sauf dans le cas de l’invalidité.

La fiscalité de l'assurance vie(1) en cas de décès

La fiscalité d'un contrat d'assurance vie en cas de décès(1) va dépendre de la date d'ouverture de votre contrat (avant ou après le 20 novembre 1991), de la date des versements (avant ou après le 13 octobre 1998) ainsi que de votre âge au moment des versements (plus ou moins de 70 ans).

 

Pour les primes versées avant vos 70 ans

Vos bénéficiaires sont exonérés de droits de succession et peuvent percevoir chacun jusqu’à 152 500 € sans fiscalité pour les versements effectués avant les 70 ans de l’adhérent.

Au-delà de cette somme, le montant versé en supplément est assujetti à un prélèvement de 20 % jusqu'à 700 000 €. Au-delà de 700 000 €, le prélèvement forfaitaire passe à 31,25 %.

 

Pour les primes versées après vos 70 ans

Le montant sujet à abattement (ou montant exonéré des droits de succession) passe à 30 500 €. Cette somme étant commune à tous les bénéficiaires, elle doit être divisée entre tous à parts égales. Au-delà de cet abattement (ou exonération), toutes les sommes restantes sont soumises aux droits de succession.

Dans les deux cas (pour les versements effectués avant ou après vos 70 ans), les montants versés aux héritiers sont soumis aux prélèvements sociaux qui s'élèvent à 17,2 %.

LES BÉNÉFICIAIRES DE L'ASSURANCE VIE

Peut-on mettre plusieurs bénéficiaires sur une assurance vie ? La réponse est oui.

Vous pouvez désigner des bénéficiaires de même rang qui se partageront, aux pourcentages de parts que vous aurez définis, le solde de votre contrat à votre décès. Vous pouvez également désigner des bénéficiaires de second rang qui viendront remplacer les personnes de premier rang désignées si celles-ci venaient à décéder avant le versement du capital.

Attention à la rédaction de la clause bénéficiaire, elle doit être conforme à votre volonté et non interprétable.

LE CONTRAT D’ASSURANCE VIE APRÈS UN DÉCÈS ?

Pour déclarer la réception d'un capital perçu après un décès, le ou les bénéficiaires doivent accomplir un certain nombre de démarches administratives et fiscales.

La première des choses à faire est bien entendu de contacter l'assurance pour lui faire part du décès. Cette dernière demandera plusieurs pièces pour constituer son dossier (acte de décès, pièces d'identité, RIB…). Elle exigera également que tous les bénéficiaires soient en règle avec l'administration fiscale, notamment au niveau des droits de succession.

Une fois le dossier complété, l'assureur a un délai légal d'un mois pour verser le capital aux bénéficiaires.

L'ASSURANCE DÉCÈS OU ASSURANCE FAMILLE

  L'assurance décès ou assurance famille est un produit assurantiel pur. Le risque garanti étant celui du décès de l'assuré lui-même. Cette assurance est donc destinée à vous protéger ainsi que vos proches dans l’hypothèse où vous seriez victime d’une maladie ou d’un accident, mortel ou suffisamment grave pour entrainer votre invalidité absolue et définitive(2). L’assurance décès, ou assurance « en cas de décès » est un contrat de prévoyance. Vous et vos proches pouvez bénéficier de l’intégralité du capital de base garanti choisi lors de l’adhésion à tout moment dès lors qu’un sinistre garanti survient (hors délai de carence éventuel) et quelle que soit l’ancienneté de votre contrat. En contrepartie les cotisations versées au contrat ne peuvent être rachetées. Il vous sera impossible de retirer tout ou partie des sommes versées au contrat si vous décidez de clôturer celui-ci. Plusieurs options peuvent être choisies en fonction de votre situation familiale et de vos objectifs de protection de votre entourage (capital, rente d'éducation,…). La tarification de ce type de contrat tiendra compte de votre âge et de votre état de santé. Il existe deux types de contrats d’assurance décès :
  • le contrat temporaire : le capital est perdu en cas de non-décès de l'assuré ;
  • le contrat permanent dont l'effet prend fin à la date du décès de l'assuré, ce qui garantit aux bénéficiaires, le versement des sommes prévues au contrat.
En plus de la garantie décès, des garanties complémentaires d'invalidité et de doublement du capital en cas de décès accidentel (accident de la circulation notamment) peuvent être prévues. Au-delà de l’indemnisation, il peut exister des garanties d'assistance, telles que le rapatriement du corps par exemple.  

LA FISCALITÉ DE L'ASSURANCE DÉCÈS ET LA SUCCESSION

Peut-on mettre plusieurs bénéficiaires sur une assurance vie ? La réponse est oui.

Vous pouvez désigner des bénéficiaires de même rang qui se partageront, aux pourcentages de parts que vous aurez définis, le solde de votre contrat à votre décès. Vous pouvez également désigner des bénéficiaires de second rang qui viendront remplacer les personnes de premier rang désignées si celles-ci venaient à décéder avant le versement du capital.

Attention à la rédaction de la clause bénéficiaire, elle doit être conforme à votre volonté et non interprétable.

LES AUTRES ASSURANCES DE PERSONNES SUSCEPTIBLES DE PROTÉGER VOS PROCHES

 

L'assurance décès ou assurance famille est un produit assurantiel pur. Le risque garanti étant celui du décès de l'assuré lui-même.

L’ASSURANCE OBSÈQUES

Souvent confondue avec l'assurance décès, l’assurance obsèques est en réalité un contrat bien à part. Celle-ci ne couvre pas le décès du souscripteur, mais uniquement les frais liés aux funérailles de ce dernier*.

Deux solutions sont envisageables à la souscription d'un contrat assurance obsèques :

  • Vous désignez une personne bénéficiaire qui sera en charge, selon vos volontés, d'organiser vos obsèques.
  • Vous désignez une entreprise de pompes funèbres.

Limitée aux seules dépenses liées à vos obsèques, l’assurance obsèques a un champ d'action plus restreint, mais peut offrir un réconfort bienvenu à vos proches dans un moment difficile.

* Le capital décès ne peut être utilisé à concurrence du coût des obsèques, à la convenance du (des) bénéficiaires et donc à des fins étrangères au financement des obsèques. Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) est susceptible d’être insuffisant pour couvrir les frais prévisibles d’obsèques.

LA MULTIRISQUE DES ACCIDENTS DE LA VIE

Les accidents de la vie qui touchent plus de 8 millions de personnes chaque année en France comprennent notamment :

  • les accidents domestiques ;
  • les accidents de loisirs et de sport ;
  • les accidents médicaux ;
  • les agressions ;
  • les accidents suite à des catastrophes naturelles et technologiques.

Dans le cadre d'un contrat multirisques des accidents de la vie, l'assureur peut prendre en charge de manière indemnitaire les préjudices suivants(2):

  • l'invalidité ou l'incapacité permanente selon les taux d’incapacité définis au contrat ;
  • les frais d'aménagement du domicile si nécessaire ;
  • les préjudices esthétiques ;
  • les souffrances endurées suite à l'accident.

Parlez-en à votre conseiller, qui pourra vous proposer un certain nombre d’options.

assurance accidents de la vie

Souscrire un contrat Multi-risques des Accidents de la Vie vous permet également de protéger vos proches en cas de décès. En effet, le décès fait partie des événements garantis dès lors qu'il est consécutif à un accident de la vie privée.

En cas de décès, vos proches pourront bénéficier d’une aide précieuse pour gérer le quotidien, de conseils et d’un accompagnement administratif, d’informations, de mise en relation avec des professionnels, mais aussi de la prise en charge de certaines dépenses tels que des frais de rapatriement du corps.

Au-delà de l’indemnisation, il existe une multitude de services d’assistance en cas d’immobilisation à domicile ou d’hospitalisation :

  • Aide-ménagère à domicile
  • Conduite des enfants à l’école ou aux activités sportives
  • Garde des enfants, …

Les contrats d'assurance de personnes sont une bonne solution si vous souhaitez protéger vos proches en cas de décès. Avantageux au niveau de la fiscalité pour les contrats d'assurance vie et d'assurance décès, ils connaissent un succès croissant auprès des assurés. Devant la multiplicité des offres et la quantité des différentes options proposées, contactez votre conseiller, il saura vous guider et répondre à vos questions.

(1) Selon conditions et limites des dispositions fiscales en vigueur< (2) Selon dispositions, limites et exclusions mentionnées au contrat.
La Banque Populaire du Nord est un intermédiaire en assurance inscrit à l’Orias sous le n° 07 001 925​.

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