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Règlement Calendrier de l’Avent 2019

Article 1 – Objet

La Société Banque Populaire du Nord, Société Anonyme coopérative à capital variable, dont le siège social est situé à Marcq-en-Barœul – 847 avenue de la République – 59700 Marcq-en-Barœul – RCS Lille Métropole 457 506 566, ci-après dénommée la « Société Organisatrice » organise sur internet, un jeu intitulé « CALENDRIER DE L’AVENT » sur le blog Pop&News. Le jeu est réservé aux clients de la Banque Populaire du Nord.

Article 2 – Conditions de participation

Ce jeu est gratuit sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de produits ou de services. Le règlement du jeu est déposé à la Banque Populaire du Nord. Il peut être consulté librement sur simple demande. Le règlement sera par ailleurs adressé gratuitement par email ou par courrier à toute personne sur simple demande faite à la Banque Populaire du Nord – service Marketing Digital – 847 avenue de la République 59700 Marcq-en-Barœul. La participation à ce dispositif implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement ») et des règles de déontologie en vigueur. Ce jeu est ouvert à toute personne physique, cliente de la Banque Populaire du Nord, majeure et capable n’agissant pas pour leur besoin professionnel. Sont exclus les membres du personnel de la Banque Populaire du Nord et tout membre de leur famille proche (conjoint, concubin, enfant, frère ou sœur, parents) et, de façon plus générale, toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du dispositif ainsi que les membres de sa famille. Il se déroulera du 1er au 24 décembre 2019 inclus. Il sera clos définitivement le 24 décembre 2019 à 23 heures 59 minutes et 59 secondes.

Article 3 – Principe

La Direction de l’exploitation Clientèles Individuelles – Service Marketing Digital – organise auprès de ses clients sur Pop&News un jeu sous forme de calendrier de l’avent. Ce jeu est accessible en cliquant sur la bannière disponible sur la Home Page du site Internet de la Banque Populaire du Nord, sur la Home Page du Site Pop&News ainsi que sur les publicités sponsorisées sur Facebook, et Instagram. Ces accès ne sont pas proposés sur les applications mobiles sur smartphone ni sur tablette. Seuls les clients qui auront rempli le formulaire participeront au tirage au sort.

Article 4 – Modalités de participation par tirage au sort

Pour désigner le « grand gagnant du Calendrier de l’Avent », un tirage au sort sera effectué parmi les clients éligibles qui auront joué au jeu et qui auront rempli le formulaire pour participer. Si le client est éligible au jeu et s’il remplit les conditions sus visées au premier paragraphe du présent article, il participera donc automatiquement au tirage au sort.

Article 5 – Règles du jeu et tirage au sort

Chaque jour, pendant la période du 1er au 24 décembre 2019, le client pourra accéder à un nouvel article du blog Pop&News en cliquant sur l’une des fenêtres du Calendrier de l’Avent. A la fin de l’article, le client trouvera un indice qui l’amènera sur une autre page du blog Pop&News où il pourra trouver une image de cadeau. Il pourra alors cliquer sur le cadeau et remplir un formulaire qui l’inscrira au tirage au sort dans la limite d’une participation par jour par personne. Le gagnant sera désigné par tirage au sort électronique qui se déroulera durant la première semaine de Janvier 2020.

Article 6 – Descriptif du lot

Un smartphone de la marque de votre choix (Apple, Samsung, Xiaomi, Wiko, …) d’une valeur maximale de 1000€ TTC. Le lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne. Il ne peut être échangé contre un d’autre prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa récompense, celle-ci sera conservée par la BPN et pourra être, le cas échéant, proposée à un autre client tiré au sort, à son tour, parmi les clients ayant rempli le formulaire. Par ailleurs, la Banque Populaire du Nord n’assurera pas le service après-vente des gains. Les conditions générales du fournisseur du lot sont applicables. La valeur maximale du lot attribué correspond au prix public TTC. Le gagnant renonce à réclamer à la Société Organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot. En cas d’incapacité de la Banque Populaire du Nord à fournir le lot décrit ci-dessus, cette dernière se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par d’autres lots d’une valeur équivalente.

Article 7 : Avis de gain

A l’issue du tirage au sort, le gagnant sera contacté afin de communiquer son choix concernant la marque et le modèle de téléphone (sous réserve de disponibilité, prix correspondant au prix public TTC couramment pratiqué dans les magasins situés sur le territoire de la Banque Populaire du Nord) et afin de connaitre les modalités pour récupérer son gain. Le gagnant ne pourra pas demander le paiement de la différence entre la valeur réelle du téléphone et la valeur maximale de 1 000€. La dotation qui ne pourrait être délivrée pour des raisons étrangères à la société organisatrice (absence de réponse de la part du gagnant dans un délai d’1 mois, coordonnées erronées…) pourra donner lieu à un nouveau tirage au sort. Le gagnant du jeu autorise la Banque Populaire du Nord à utiliser les données fournies dans le formulaire, pour une durée d’un an à compter de la date de désignation du gagnant, dans le cadre d’opérations de communication relatives au jeu, sans aucune contrepartie autre que la remise du lot.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Article 8 : Réserve / Exclusion de responsabilité

La participation au jeu-concours par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il est convenu que la Banque Populaire du Nord pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Banque Populaire du Nord notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site internet.   Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. La responsabilité de la Banque Populaire du Nord ne saurait être engagée si, en cas de force majeure, de circonstances indépendantes de sa volonté ou de toute autre circonstance qui l’exigerait, le jeu devait être modifié, suspendu, écourté ou annulé. La Banque Populaire du Nord se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger la période de participation au jeu et de reporter toute date annoncée. En conséquence, aucune réparation du fait des modifications ou annulations ne pourra être demandée. La Banque Populaire du Nord pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que sont intervenus des fraudes ou tout emploi de moyens artificieux (et/ou leurs tentatives) sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs (et à ceux ayant tenté une fraude) ainsi qu’aux personnes ayant utilisé un moyen artificieux (et à celles ayant tenté l’emploi d’un moyen artificieux). La responsabilité de la Banque Populaire du Nord ne saurait être engagée si par suite de fraudes (et/ou de leurs tentatives), d’emploi de moyens artificieux (et/ou de leurs tentatives), le déroulement du jeu ou la désignation des gagnants devait être annulé, reporté ou modifié. La Banque Populaire du Nord décline toute responsabilité en cas d’incident résultant des modalités de participation au jeu.

Article 9 : Protection des données à caractère personnel

La Banque Populaire du Nord située 847 avenue de la République 59700 Marcq-en-Barœul recueille des données à caractère personnel vous concernant et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer que les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation applicable. Les données recueillies via le présent jeu de manière électronique sont obligatoires. A défaut vos réponses ne pourraient pas être traitées ou son traitement s’en trouverait retardé. Vos données sont traitées pour les finalités suivantes : traitement des bonnes réponses, tirage au sort, communication des résultats et remise des lots. Vos données sont destinées au service communication, responsable du traitement. La durée de conservation des données est de 12 mois pour les finalités liées à la gestion du jeu. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel. Dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez également demander une limitation du traitement, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, ainsi que leur portabilité, ou communiquer des directives sur le sort de ces données en cas de décès. Si le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de retirer votre consentement. Si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de la Banque Populaire du Nord, vous pouvez vous opposer à ce traitement si vous justifiez de raisons propres à votre situation. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.Ces droits peuvent, sous réserve de justifier de votre identité par la production d’une copie d’identité, être exercés à tout moment à l’adresse suivante :
– Par courrier postal : Banque Populaire du Nord, service Relation Clients, 847 avenue de la République 59700 Marcq-en-Barœul
– Par courriel : BPNqualite@nord.banquepopulaire.fr
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en charge de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle est :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS Cedex 07

Pour plus d’information, consultez notre notice d’information sur la protection des données personnelles https://popnews.nord-banquepopulaire.fr/protection-des-donnees/
ou à tout moment sur notre site internet www.nord.banquepopulaire.fr
Tous les clients auront accès aux résultats sur le site www.nord.banquepopulaire.fr. Les résultats seront communiqués de manière anonyme lors de la première semaine de Janvier 2020. Le gagnant sera contacté afin de récupérer son gain. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Article 10 : Acceptation

La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.

Article 11 : Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de procédure civile.

Banque Populaire du Nord, société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. En matière de produits d'assurance, la Banque Populaire du Nord agit en qualité de courtier, mandataire d'Intermédiaire et mandataire en assurance immatriculé à l'Orias sous le numéro 07 001 925. La Banque Populaire du Nord est titulaire de la carte d'agent immobilier CPI 5906 2018 000 029 362 délivrée par la CCI Grand Lille l'autorisant à effectuer des transactions sur immeubles et fonds de commerce sans manipulation de fonds.